1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Dernière mise à jour : 8 avril 2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, accompagnées de tout contrat de service spécifique (le « Contrat de Service »), constituent un accord juridiquement contraignant entre le Client identifié dans le Contrat de Service et la société Solynis (« Solynis »), relatif à l’accès et l’utilisation par le Client du site https://www.solynis.fr (le « Site »). En accédant au Site, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté d’être lié par l’ensemble des présentes Conditions Générales.

Solynis se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou d’actualiser à tout moment et pour toute raison les présentes Conditions Générales. En cas de modification, la version mise à jour sera publiée sur le Site. Toute utilisation continue du Site après publication vaut acceptation des changements apportés.

2. ACCÈS DU CLIENT ET DONNÉES DU CLIENT

Solynis accorde au Client un droit limité, non exclusif et non transférable d’accéder au Site et d’utiliser les Services durant la période contractuelle, et uniquement à des fins professionnelles internes par les utilisateurs autorisés. Ce droit est limité à cinq utilisateurs, sauf accord écrit contraire entre les Parties. Solynis fournira les mots de passe et accès nécessaires. Solynis reconnaît que toutes les données téléversées par le Client demeurent la propriété exclusive du Client. Cependant, le Client accorde à Solynis une licence mondiale, non exclusive et gratuite permettant la reproduction et l’utilisation de ces données uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services. Tout savoir généré ou adapté par l’intelligence artificielle de Solynis dans le cadre des Services restera propriété de Solynis.

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE SOLYNIS

Le Client reconnaît que tous droits, titres et intérêts relatifs à la propriété intellectuelle de Solynis (codes sources, bases de données, logiciels, design, supports audios, vidéos, textes, photographies, graphismes et marques présents sur le Site) sont la propriété exclusive de Solynis et protégés par les lois françaises, européennes et internationales applicables. Sauf autorisation expresse, le Client s’interdit notamment de copier, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, louer, vendre, désassembler ou essayer d’extraire le code source du Site. Toute utilisation hors du cadre défini par les présentes Conditions Générales est prohibée.

4. DÉCLARATIONS DU CLIENT

En utilisant le Site, le Client atteste que :

- Toutes les informations communiquées lors de l’inscription sont exactes et complètes ;

- Il maintiendra à jour ces informations ;

- Il respectera les présentes Conditions Générales ;

- Il n’accèdera pas au Site par des moyens automatisés (bot, script, etc.) ;

- Il n’utilisera pas le Site à des fins illégales ou non autorisées ;

- Son utilisation du Site est conforme à la législation en vigueur ;

- Il a obtenu, le cas échéant, tous les consentements requis pour fournir les données et permettre à Solynis de les utiliser dans le cadre des Services.

Toute déclaration erronée peut entraîner la suspension ou résiliation du compte.

5. INSCRIPTION DU CLIENT

L’inscription sur le Site est nécessaire pour accéder aux Services. Le Client reste responsable de la sécurité de son mot de passe et de toute utilisation de son compte. Solynis se réserve le droit de modifier ou de supprimer un identifiant inapproprié, à sa seule discrétion.

6. CONFIDENTIALITÉ

Les Parties pourront être amenées à échanger des informations confidentielles (incluant données commerciales, secrets d’affaires, informations techniques ou stratégiques, etc.), de toute nature et sous tout format. Ces informations devront être protégées par le destinataire pour une durée de trois ans à compter de leur réception, avec au moins le même niveau de soin que pour ses propres informations sensibles. Sauf obligation légale, elles ne pourront être utilisées ou divulguées qu’aux fins de l’exécution du présent accord, et uniquement aux personnes ayant besoin d’en connaître. Si un accord spécifique de confidentialité existe entre les Parties, il prévaut sur la présente clause.

7. RÉSILIATION

En cas de résiliation des Services, le Client devra régler toutes les prestations dues jusqu’à la date d’effet de la résiliation.

8. ACTIVITÉS INTERDITES

Le Client s’engage à n’utiliser le Site qu’aux seules fins autorisées et à ne pas :

- Utiliser des informations du Site pour harceler, abuser ou nuire à autrui ;

- Utiliser le Site en infraction avec la législation applicable ;

- Charger ou transmettre des virus, chevaux de Troie ou tout contenu destiné à porter atteinte au Site ou à son bon fonctionnement ;

- Automatiser l’usage du Site (via scripts, robots, extraction de données, etc.) ;

- Usurper l’identité d’un tiers ;

- Gêner, perturber ou entraver le fonctionnement du Site ou des services associés ;

- Importuner, menacer ou harceler les employés ou représentants de Solynis ;

- Tenter de contourner toute mesure de sécurité du Site ;

- Copier ou adapter les composants logiciels ou codes sources du Site ;

- Désassembler, décompiler ou rétroconcevoir le code du Site, sauf dans les limites autorisées par la loi ;

- Utiliser le Site pour concurrencer Solynis.

9. GARANTIES ET EXCLUSIONS

Solynis garantit que les Services seront fournis conformément à la législation applicable et sans code malveillant. À l’exception de ces garanties expresses, les Services sont fournis "en l’état" et Solynis décline toute garantie implicite ou statutaire, y compris celles relatives à la qualité marchande ou l’adéquation à un usage particulier.

10. CONTRIBUTIONS

Toute suggestion, retour, idée ou commentaire soumis à Solynis par le Client via le Site (« Contributions ») devient la propriété exclusive de Solynis, sans contrepartie. Le Client garantit être l’auteur ou avoir le droit de transmettre ses Contributions et renonce à tout recours à ce titre.

11. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Solynis accorde une grande importance à la protection des données personnelles. La Politique de Confidentialité accessible à l’adresse https://solynis.fr/politique-de-confidentialite fait partie intégrante des présentes Conditions Générales. Le Site est hébergé aux États-Unis ; en l’utilisant, le Client accepte que ses données puissent y être transférées et traitées.

12. RÉSILIATION PAR SOLYNIS

Solynis se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de résilier l’accès du Client au Site (y compris par blocage d’adresse IP) sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions, de la loi, ou pour toute autre raison. En cas de résiliation du compte, toute tentative de réinscription, sous un autre nom ou au nom d’un tiers, est interdite. Solynis pourra engager toute action en justice nécessaire.

13. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Solynis se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer, tout ou partie du Site, à tout moment et sans préavis. Solynis ne saurait être tenue responsable de l’indisponibilité du Site, de pertes de données, ou de tout dommage résultant d’une interruption ou modification du Site.

14. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par le droit français, à l’exclusion de toute règle de conflit de lois.

15. RÈGLEMENT DES LITIGES

Négociations amiables

En cas de litige relatif au présent accord, les Parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable sous 30 jours à compter de la notification écrite du différend.

Arbitrage/Médiation

Tout litige non résolu de façon amiable pourra être soumis à arbitrage ou médiation suivant les règles françaises ou européennes applicables. Sauf disposition légale impérative, tout litige sera soumis au tribunal compétent du ressort du siège social de Solynis.

16. CORRECTIONS

Il peut arriver que le Site contienne des erreurs ou des inexactitudes. Solynis se réserve le droit de les corriger à tout moment sans préavis.

17. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas Solynis, ses dirigeants, employés ou mandataires, ne sauront être tenus responsables des dommages directs, indirects, consécutifs, exemplaires ou spéciaux résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site, quelle qu’en soit la cause. La responsabilité totale de Solynis, le cas échéant, est limitée au montant payé par le Client à Solynis au cours des six (6) mois précédant l’évènement générateur de responsabilité.

18. INDEMNISATION

Solynis s’engage à garantir le Client contre toute réclamation résultant d’une violation des droits de propriété intellectuelle par les Services, pour autant que le Client en informe immédiatement Solynis et coopère avec elle. Réciproquement, le Client garantit Solynis pour tout dommage résultant de l’utilisation frauduleuse ou illicite du Site, du non-respect des présentes et de toute atteinte aux droits de tiers.

19. SÉCURITÉ DES DONNÉES / RESTRICTIONS D’UTILISATION

Solynis met en œuvre des mesures de sécurité adéquates pour assurer la protection, l’intégrité et la confidentialité des données du Client, et garantit leur utilisation exclusive dans le cadre de la fourniture des Services. Sauf instruction contraire ou obligation légale, aucune donnée client ne sera transférée, partagée ou vendue à des tiers.

20. SAUVEGARDE DES DONNÉES

Bien que Solynis effectue des sauvegardes régulières, le Client demeure seul responsable de la conservation de ses propres données. Solynis ne saurait être tenue responsable de toute perte ou altération des données. Le Client peut télécharger ses données à tout moment.

21. COMMUNICATIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES

En visitant le Site, en envoyant des emails à Solynis ou en remplissant des formulaires en ligne, le Client accepte de recevoir des communications électroniques, qui ont la même valeur légale qu’un écrit papier. Le Client consent également à l’usage de signatures électroniques, qui ont la même force probante qu’une signature manuscrite.

22. FORCE MAJEURE

Aucune Partie ne sera responsable d’un manquement ou retard dû à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, grève, interruption des réseaux, etc.). La Partie concernée devra en informer l’autre dès que possible et prendra toutes mesures raisonnables pour limiter la durée et les effets du cas de force majeure.

23. DIVERS

Les présentes Conditions Générales, accompagnées de toute politique ou règle publiée par Solynis sur le Site ou relative au Site, constituent l’intégralité de l’accord entre Solynis et le Client. Si une clause s’avérait nulle, les autres clauses demeureraient applicables. Le non-exercice d’un droit par Solynis ne saurait valoir renonciation. Aucune relation de société ou d’agence n’est créée entre les Parties par cet accord. Solynis peut céder tout ou partie de ses droits à tout moment.

24. CONTACTER SOLYNIS

Pour toute question, réclamation ou demande d’information concernant l’utilisation du Site, veuillez contacter Solynis à l’adresse suivante :

Alexandre Bouly
15 allée du clos de la bareusie,
37300 Joué-lès-Tours, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 6 14 66 94 65

Hébergeur du site :

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